Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Publié le :
07/05/2025
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2025
Source : www.ameli.frPrès de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées... Lire la suite
Historique
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Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’...Source : www.ameli.fr
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Pacte contre les déserts médicaux : un plan pour l'accès aux soin
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Pour renforcer l'accès aux soins des Français, François Bayrou a présenté, le...Source : www.weka.fr -
Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit pénal / Infraction
La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...Source : www.vie-publique.fr -
Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...Source : www.lemag-juridique.com -
Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la santé
En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient impliq...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat n...Source : www.infirmiers.com -
Condamnation en assises : dire sans dévoiler
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénale
En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...Source : www.lemag-juridique.com -
Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la santé
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées...Source : www.ameli.fr -
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme...Source : www.infirmiers.com