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Du lancer de nain au gang bang, le juge administratif, fan d'Elephant Man et de Minority Report

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 19h44 19 44
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Schéma illustrant l'évolution de la police administrative entre l'arrêt Morsang-sur-Orge (1995) et l'arrêt Z Machine (2026), autour de la dignité de la personne humaine et du trouble anticipé à l'ordre public. - Crédit photo : © Boyer Avocats
Par un arrêté du 21 janvier 2026, le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l...
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Protection de l'enfance : ce que l'Assemblée Nationale a réellement adopté en première lecture

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 11h27 11 27
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Assemblée nationale adoptant en première lecture le projet de loi relatif à la protection des enfants le 21 juillet 2026. - Crédit photo : © Boyer Avocats
Entre réforme de l'aide sociale à l'enfance, durcissement de la répression pénale et contrôle ren...
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Le consentement : La Cour de cassation borne dans le temps la réforme du 6 novembre 2025

Publié le : 18/07/2026 18 juillet juil. 07 2026 12h44 12 44
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Illustration de la frontière temporelle entre l’ancien et le nouveau droit des infractions sexuelles depuis la réforme du 6 novembre 2025 - Crédit photo : © Boyer Avocats
Dans un arrêt publié au Bulletin le 1er juillet 2026, la chambre criminelle refuse d’appliquer aux infractions antérieures la nouvelle définition du consentement issue de la loi du 6 novembre 2025. La réforme élargissant le champ de la répression, elle constitue une loi pénale plus sévère soumise au principe de non-rétroactivité.
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La santé de l'enfant n'a pas besoin d'un IPA en pédiatrie, mais d'une réforme de la spécialité de puéricultrice.

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 18h07 18 07
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Illustration de la réforme de la spécialité d'infirmière puéricultrice face au projet d'IPA en pédiatrie - Crédit photo : © Boyer Avocats
Depuis plus de soixante-quinze ans, la spécialité d'infirmière puéricultrice organise une experti...
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Mission flash IPA : la recommandation n°7 remet-elle en cause le choix du législateur ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 16h28 16 28
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Réforme de la spécialité d'infirmière puéricultrice : projet de décret définissant les missions et compétences des IPDE - Crédit photo : © Boyer Avocats
La recommandation n°7 de la mission flash sur les infirmiers en pratique avancée dépasse largement une question de terminologie. Elle interroge directement le choix du législateur du 27 juin 2025 concernant les IADE, les IBODE et les infirmières puéricultrices.
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Article L.4301-2 III du CSP : les spécialités infirmières affranchies du cadre des IPA de droit commun

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 08h55 08 55
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Illustration des spécialités infirmières en pratique avancée dans le cadre du régime dérogatoire prévu par l’article L.4301-2 III du code de la santé publique
Introduction Depuis l'adoption de la réforme de la pratique avancée infirmière, une lecture...
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Justice pénale des mineurs : un équilibre fragilisé entre éducatif et répressif

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 13h43 13 43
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justice pénale des mineurs équilibre éducatif et répressif fragilisé
La justice pénale des mineurs connaît un durcissement marqué. À partir du rapport 2025 du Défenseur des droits, cet article analyse les risques juridiques liés au rapprochement avec le droit des majeurs.
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Externes en médecine employés comme aide opératoire : cadre légal et risques

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 17h07 17 07
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externe médecine bloc opératoire exercice illégal aide opératoire clinique

Un groupe hospitalier propose à des externes en médecine d’intervenir comme aides opératoires rémunérés. Cette pratique est-elle légale ? Analyse juridique complète.
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Réforme du code de déontologie des pharmaciens : ce qui change concrètement dans leur pratique (R4235-1 à R4235-64 CSP)

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 13h11 13 11
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réforme du code de déontologie des pharmaciens 2026 obligations pharmacien
La réforme 2026 du code de déontologie des pharmaciens modifie profondément leurs obligations : responsabilité, signalement, numérique et indépendance. Analyse claire et pratique.
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