
Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
Source : www.lemonde.frLe délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi à l’Assemblée, prévoit aussi d’étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes... Lire la suite
Historique
-
Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la santéAprès le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la santéLe délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...Source : www.lemonde.fr
-
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...Source : www.efl.fr
-
Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnais...Source : www.weka.fr
-
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...Source : www.efl.fr
-
Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santéLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...Source : solidarites-sante.gouv.fr
-
Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera env...Source : www.interieur.gouv.fr