Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le :
15/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frIl aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il s’opère dans l’indifférence générale, mais surtout sans, manifestement, que le pouvoir législatif ait eu conscience de son action. Voilà l’un des tristes résultats de la nouvelle loi de bioéthique... Lire la suite
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr -
Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
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Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
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Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
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Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
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Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr -
Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
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Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la santé
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
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