Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Publié le :
09/02/2022
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2022
Source : www.gouvernement.frLes 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé » personnalisé, performant et sécurisé. Il recense les données de santé personnelles pour une meilleure qualité des soins et de suivi. Lire la suite
Historique
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Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé
Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...Source : www.gouvernement.fr
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr -
Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santé
Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr -
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Source : www.efl.fr -
Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfet...Source : www.conseil-etat.fr -
Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...Source : www.service-public.fr -
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr -
Évolution des conditions d’accès au don du sang
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...Source : solidarites-sante.gouv.fr