Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
13h21
13
21
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause, comme auteur ou vi...
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
08h24
08
24
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déonto...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
16h08
16
08
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulière...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
11h48
11
48
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures,...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
09h44
09
44
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un re...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
14h04
14
04
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de te...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
18h07
18
07
Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt e...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
17h42
17
42
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en co...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
18h20
18
20
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouv...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>