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Veille juridique

Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h07 18 07
Droit pénal / Procédure pénale
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt e...

Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 17h42 17 42
Droit de la santé
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en co...

Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 18h20 18 20
Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouv...

Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 14h06 14 06
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui...

Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 08h51 08 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le méti...

Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 15h23 15 23
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou...

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 14h23 14 23
Droit de la santé
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction...

Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 17h36 17 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité soci...

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 08h45 08 45
Droit pénal / Infraction
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique,...
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