Publié le :
12/11/2026
12
novembre
nov.
11
2026
17h17
17
17
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Entrée en vigueur le 7 mai 2022, la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine re...
Publié le :
11/11/2026
11
novembre
nov.
11
2026
17h29
17
29
Droit des dommages corporels
Un homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professionnelle par son emplo...
Publié le :
11/11/2026
11
novembre
nov.
11
2026
15h24
15
24
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence po...
Publié le :
10/11/2026
10
novembre
nov.
11
2026
13h51
13
51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients...
Publié le :
09/11/2026
09
novembre
nov.
11
2026
15h56
15
56
Le délit de dénonciation calomnieuse suppose notamment que les faits litigieux aient été portés à...
Publié le :
06/11/2026
06
novembre
nov.
11
2026
17h09
17
09
Droit pénal / Procédure pénale
En matière pénale, l’avocat peut former opposition à un jugement rendu par défaut sans avoir à ju...
Publié le :
05/11/2026
05
novembre
nov.
11
2026
15h13
15
13
Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de san...
Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
18h38
18
38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les costumes et les tai...
Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
11h53
11
53
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime ne peut justifier u...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>