Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
12h58
12
58
Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 3 octobre 2025, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridictio...
Publié le :
05/03/2026
05
mars
mars
03
2026
14h34
14
34
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le m...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
11h38
11
38
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chos...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
18h35
18
35
Droit pénal / Procédure pénale
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
13h30
13
30
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La circulation des virus grippaux est toujours très active sur l’ensemble du territoire, comme l’...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
10h32
10
32
Droit pénal / Procédure pénale
Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correctionnel, le prévenu et...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h50
14
50
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet d...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
16h21
16
21
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cet...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
11h07
11
07
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contrav...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
