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Veille juridique

Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 12h15 12 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler
ll s’agit d’élaborer un avis de la HAS en réponse à une saisine de la DGOS sur un projet d’arrêté...

Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 08h29 08 29
Droit pénal
Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'une infraction pour...

Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 12h05 12 05
Droit pénal / Procédure pénale
Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et...

Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 14h37 14 37
Droit de la santé
Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité d...

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 16h07 16 07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règl...

Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h34 16 34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent
Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affections de longue durée...

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 12h24 12 24
Droit pénal
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principa...

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 10h39 10 39
Droit pénal / Procédure pénale
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger le...

Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 08h25 08 25
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins p...
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