Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
17h29
17
29
Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
12h48
12
48
Au Journal officiel du 15 octobre 2025, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la vétus...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
09h26
09
26
Droit pénal / Procédure pénale
Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil const...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
15h08
15
08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires, dont le montant co...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
11h24
11
24
Droit de la santé / Droit des infirmiers
« Étape historique » saluée par l’Ordre national des infirmiers, la loi du 27 juin 2025 sur la pr...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
08h51
08
51
Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par l...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
08h28
08
28
Droit pénal / Procédure pénale
Face à une fraude fiscale et au délit de blanchiment, la saisie pénale des biens ou créances ne p...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
14h22
14
22
Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d’une déclaration d’i...
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
17h07
17
07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La prise en charge palliative des personnes âgées exige une approche attentive, respectueuse et p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>