BOYER AVOCATS
Vous êtes ici :

Veille juridique

Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 08h37 08 37
Droit pénal / Procédure pénale
Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise en examen sur une d...

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h12 18 12
Droit de la santé
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchi...

Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h38 08 38
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé, mardi 22 septembre, la création d'un «bonus ter...

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 14h41 14 41
Droit pénal / Procédure pénale
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le...

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 08h30 08 30
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour...

Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 18h42 18 42
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions
Un diplôme d'État d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (INFENES) d...

Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 14h47 14 47
Droit pénal / Procédure pénale
Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un débat contradictoire. Lo...

France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 13h36 13 36
Droit de la santé
France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’E...

Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 18h12 18 12
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’obligation pour les profe...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK