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Veille juridique

Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
Droit pénal / Infraction
Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323...

Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 13h15 13 15
Droit pénal / Procédure pénale
Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire...

Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 08h18 08 18
Droit de la santé
Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de s...

Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 14h12 14 12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques po...

SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 14h31 14 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation p...

QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 14h22 14 22
Droit de la santé
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questi...

Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 11h02 11 02
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgenc...

L’innovation au service du soin, pas en remplacement

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 10h09 10 09
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’innovation au service du soin, pas en remplacement
Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploient massivement dans...

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 10h07 10 07
Droit pénal / Procédure pénale
Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-1...
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