Publié le :
02/01/2026
02
janvier
janv.
01
2026
16h02
16
02
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un...
Publié le :
01/01/2026
01
janvier
janv.
01
2026
10h05
10
05
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur...
Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
15h07
15
07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les finances hospitalièr...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
17h36
17
36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les projets de décret et d’arrêté relatifs au futur diplôme d’État infirmier, validés par la prof...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
10h57
10
57
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se p...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
08h33
08
33
Droit pénal / Procédure pénale
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouvea...
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
17h32
17
32
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à...
Publié le :
16/12/2025
16
décembre
déc.
12
2025
10h28
10
28
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant des situations dans l...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
16h44
16
44
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tend...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
