Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Historique

• Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  
  En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affect...
  Source : www.ameli.fr
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• Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  
  Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes at...
  Source : www.weblex.fr
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• Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès...
  Source : www.lemag-juridique.com
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