CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
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Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
Historique
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Le lieu d’exercice du juge d’instruction relève du domaine réglementaire
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit pénal / Procédure pénale
Saisi par le Premier ministre sur le fondement de l’article 37, alinéa 2 de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santé
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technolo...Source : www.has-sante.fr -
Infirmiers libéraux : un accord structurant pour mieux reconnaître le métier et améliorer l’accès aux soins
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans la continuité de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmi...Source : sante.gouv.fr -
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits
Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Le 18 mars 2026, le gouvernement a déposé au Sénat, en procédure accélérée, l...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anti...Source : www.lemag-juridique.com -
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalie...Source : www.actu-juridique.fr
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com -
Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...Source : www.service-public.fr -
Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 15...Source : www.info.gouv.fr