CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
Historique
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Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal
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Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenan...Source : www.service-public.fr -
Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
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Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
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