Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
Publié le :
01/04/2026
01
avril
avr.
04
2026
Source : www.dentaire365.frLa facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper... Lire la suite
Historique
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Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit pénal / Infraction
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Un nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations,...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
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Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé pu...Source : www.conseil-etat.fr -
Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
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Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 3 octobre 2025, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, statu...Source : www.lemag-juridique.com