Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Historique

• Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...
  Source : www.macommune.info
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• Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
  Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
  
  La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...
  Source : www.weblex.fr
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• CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des dommages corporels
  
  En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes co...
  Source : www.weblex.fr
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• Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance | Weblex
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalis...
  Source : www.weblex.fr
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• Vers une imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  
  Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne on...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Inscription à l'ordre des médecins : validation de la distinction entre UE et États tiers
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit de la santé
  
  Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consultation du DPAE hors travail illégal : rappel des conditions légales
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La consultation de fichiers de police ou administratifs par les enquêteurs es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conditions de détention : le juge doit tenir compte d'un changement de cellule
  Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En matière de recours contre des conditions de détention indignes, le juge do...
  Source : www.lemag-juridique.com
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