Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, les 23 et 31 janvier 2026, des messages urgents à destination des professionnels de santé précisant la conduite à tenir... Lire la suite
Historique
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Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le 3 mars 2026, la Cour de cassation renforce la protection du secret profess...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles d...Source : www.lemag-juridique.com
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Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé pu...Source : www.conseil-etat.fr -
Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénal
Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassa...Source : www.lemag-juridique.com -
Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation précise les conditions...Source : www.lemag-juridique.com -
Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / Infraction
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...Source : www.lemag-juridique.com -
Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit pénal / Procédure pénale
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de part...Source : www.lemag-juridique.com -
La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit pénal / Procédure pénale
Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correcti...Source : www.lemag-juridique.com