L’innovation au service du soin, pas en remplacement

Historique

• Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 15...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  
  La loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, muta...
  Source : www.inrs.fr
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• SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement...
  Source : www.actusoins.com
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• QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé
  
  Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure...
  Source : www.actusoins.com
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• L’innovation au service du soin, pas en remplacement
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploie...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
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• Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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