Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le :
04/12/2025
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décembre
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de santé... Lire la suite
Historique
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Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant...Source : www.lemag-juridique.com -
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, anno...Source : www.lemag-juridique.com
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Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit pénal
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéfic...Source : www.quechoisir.org -
Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Découvrez les évolutions 2025 des protocoles MAPA : cadre légal renforcé, nou...Source : journaldesinfirmiers.fr -
Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit pénal
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transpor...Source : www.info.gouv.fr -
Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...Source : www.lemag-juridique.com -
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionn...Source : www.lemag-juridique.com -
Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre d...Source : www.vie-publique.fr -
L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécuri...Source : www.infirmiers.com