
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le :
29/06/2023
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06
2023
Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.frLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennent les services de santé étudiante (SSE)... Lire la suite
Historique
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Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’Assurance Maladie a lancé le 19 juin une nouvelle plateforme de données en...Source : www.ameli.fr
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Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLes services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
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Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nati...Source : www.actusoins.com
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Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...Source : www.droit-technologie.org
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Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsEn l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersAlors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer...Source : www.ordre-infirmiers.fr
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Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxIl ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...Source : www.lemag-juridique.com
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Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...Source : www.droits-pharmacie.fr
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L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'atteinte portée à un patient par un chirurgien, en accomplissant son geste...Source : www.legifrance.gouv.fr