Santé : création d'un registre national des cancers
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
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2026
Source : www.vie-publique.frUn décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer utile aussi bien à la recherche qu’à l'évaluation des politiques publiques. Le registre est piloté par l'Institut national du cancer et sera déployé progressivement dans les prochaines années... Lire la suite
Historique
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Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause...Source : www.lemag-juridique.com -
Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée p...Source : www.weblex.fr -
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur ca...Source : www.weblex.fr -
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, pa...Source : next.ink -
Santé : création d'un registre national des cancers
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait...Source : www.lemag-juridique.com -
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel p...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de...Source : www.vie-publique.fr -
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janv...Source : www.justice.gouv.fr -
Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceu...Source : www.vie-publique.fr