Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lofficieldesmetiers.frLa loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 2026, marque une évolution majeure du droit de la santé publique en France. En insérant la section 2 bis (« Droit à l’aide à mourir ») au sein du Code de la santé publique (CSP), le législateur consacre un cadre juridique strict... Lire la suite
Historique
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Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur...Source : www.ordremk.fr -
Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 20...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation va...Source : www.santementale.fr -
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes co...Source : www.weblex.fr -
Lutte contre les déserts médicaux : un médecin près de chez vous
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement déploie dès la semaine prochaine un dispositif inédit dans 15...Source : www.info.gouv.fr -
Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, muta...Source : www.inrs.fr -
Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure...Source : www.actusoins.com -
Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Le remboursement ostéopathique remis en question
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu l...Source : www.weblex.fr