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Veille juridique

Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 11h02 11 02
Droit pénal / Procédure pénale
Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant, la partie législat...

Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 11h00 11 00
Droit de la santé
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de...

Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 10h55 10 55
Droit pénal
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Ve...

Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 08h39 08 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées
La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéficient d’exonérations...

Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 10h50 10 50
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques
Découvrez les évolutions 2025 des protocoles MAPA : cadre légal renforcé, nouvelles situations cl...

Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 16h11 16 11
Droit pénal
Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants e...

Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 15h31 15 31
Droit pénal / Procédure pénale
Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fonds au préjudice d’un...

Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 17h52 17 52
Droit de la santé
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au...

Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 09h49 09 49
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le terri...
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