Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
15h16
15
16
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, qui embarque la revalorisation de...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
17h07
17
07
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi n...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
13h36
13
36
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessai...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
10h37
10
37
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médic...
Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
12h22
12
22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passe...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
13h28
13
28
Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
18h56
18
56
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de la partie civile d’u...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
08h39
08
39
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in v...
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
12h22
12
22
Droit pénal / (NPU) Infraction
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commun...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
