Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
15h46
15
46
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les médecins assurant l...
Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
13h33
13
33
Droit pénal / Procédure pénale
La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénitentiaire et non des r...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
15h13
15
13
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juni...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
12h58
12
58
Droit des dommages corporels
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le défaut d’offre d’indemn...
Publié le :
19/10/2026
19
octobre
oct.
10
2026
12h29
12
29
Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la législation sur les ar...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
13h07
13
07
Droit pénal / Procédure pénale
En principe, la disparition d’une société à la suite d’une fusion-absorption n’exclut pas, dans c...
Publié le :
15/10/2026
15
octobre
oct.
10
2026
15h36
15
36
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de pertinence des systèmes...
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
15h27
15
27
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en ra...
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
09h42
09
42
En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle ne peuvent pas être...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
