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Veille juridique

Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 09h19 09 19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession
Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de...

Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 14h39 14 39
Droit pénal / Infraction
Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait significativement mo...

Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 16h16 16 16
Droit pénal / Procédure pénale
Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulation par voie de cons...

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 09h38 09 38
Droit de la santé
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépa...

Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 13h14 13 14
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'obje...

Profession d'infirmier Proposition de loi

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h17 12 17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Profession d'infirmier Proposition de loi
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du...

Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h51 08 51
Droit pénal / Procédure pénale
Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortissant en exécution d’u...

Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h47 12 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par...

EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 09h08 09 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la c...
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