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19/03/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles conce...
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18/03/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés...
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17/03/2025
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L’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liber...
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14/03/2025
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Droit pénal / Procédure pénale
La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont la peine privative d...
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13/03/2025
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation d...
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journa...
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11/03/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affai...
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10/03/2025
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La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du pa...
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07/03/2025
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Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audience sur le rapport ora...
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