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Veille juridique

Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h47 12 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par...

EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 09h08 09 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la c...

Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 15h09 15 09
Droit pénal / Infraction
Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de...

Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h25 11 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelqu...

Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h09 17 09
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une...

Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 09h20 09 20
Droit pénal / Procédure pénale
Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
En matière de détention provisoire, une personne mise en examen peut être placée sous le régime d...

Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h50 08 50
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste...

Notification du droit de se taire : pas d’obligation de renouvellement en cas de renvoi

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h52 08 52
Droit pénal / Procédure pénale
Notification du droit de se taire : pas d’obligation de renouvellement en cas de renvoi
En procédure pénale, le décès du prévenu éteint l’action publique, conformément à l’article 6 du...

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 10h16 10 16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les prof...
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