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Droit pénal / Procédure pénale
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie pa...
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Droit pénal / Procédure pénale
L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en cassation les person...
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En matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient implique aussi celui de se...
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat national des professi...
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25/04/2025
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Droit pénal / Procédure pénale
En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale imposent une majorité...
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