Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
11h21
11
21
Selon l’article 222-33 du Code pénal, constitue un harcèlement sexuel le fait d’imposer à une per...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
16h22
16
22
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter serment de dire toute...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
14h19
14
19
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles conce...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
14h18
14
18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
14h05
14
05
L’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liber...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
12h25
12
25
Droit pénal / Procédure pénale
La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont la peine privative d...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
16h07
16
07
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation d...
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
10h07
10
07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journa...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
08h36
08
36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affai...
