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Veille juridique

Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 10h24 10 24
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnités en cas d'arrêt mal...

Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 11h46 11 46
Droit pénal / Infraction
Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre des info...

L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 12h44 12 44
Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant une interdiction de paraître est...

Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 10h15 10 15
Droit pénal / Infraction
Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obtenir par menace de vio...

Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 10h25 10 25
Droit de la santé
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation...

L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 13h59 13 59
Droit pénal / Procédure pénale
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être...

Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 08h38 08 38
Droit de la santé
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en cha...

Profession libérale : les étapes pour s'installer

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 16h48 16 48
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Profession libérale : les étapes pour s'installer
Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous lancer dans l'avent...

Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 15h45 15 45
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de prime d’engagement de...
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