Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
14h05
14
05
L’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liber...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
12h25
12
25
Droit pénal / Procédure pénale
La libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont la peine privative d...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
16h07
16
07
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation d...
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
10h07
10
07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journa...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
08h36
08
36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affai...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
12h20
12
20
La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du pa...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
14h10
14
10
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audience sur le rapport ora...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
17h44
17
44
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
12h22
12
22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relativ...