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Veille juridique

Zoom sur les limites de la détention provisoire

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 08h38 08 38
Droit pénal / Procédure pénale
Zoom sur les limites de la détention provisoire
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention pr...

Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 17h20 17 20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision d...

Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 08h25 08 25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet...

Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 13h53 13 53
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme strictement platoni...

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h26 10 26
Droit pénal / Infraction
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe...

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h30 09 30
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporai...

Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 11h04 11 04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de...

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 10h25 10 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle porté...

Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 11h11 11 11
Droit pénal / Procédure pénale
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous mandat de dépôt, avait...
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