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Veille juridique

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 08h36 08 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affai...
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Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 12h20 12 20
Droit pénal / Infraction
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du pa...
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Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 14h10 14 10
Droit pénal / Procédure pénale
Rappel procédural : l’appel est jugé à l’audience sur le rapport oral d’un conseiller !
Selon l’article 513 du Code de procédure pénale, l’appel est jugé à l’audience sur le rapport ora...
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Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 17h44 17 44
Droit de la santé
Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très...
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Exercice en société des professions libérales réglementées : décret

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 12h22 12 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relativ...
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Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 11h19 11 19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le...
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Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 15h07 15 07
Droit pénal / Infraction
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Un tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction volontaire par un moye...
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Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 14h35 14 35
Droit pénal / Procédure pénale
Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répressives est strictemen...
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Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 12h09 12 09
Droit de la santé
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sé...
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