Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
09h53
09
53
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit être fondée sur une ba...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
15h23
15
23
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité so...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
11h40
11
40
Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sanction prononcée par le...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
16h55
16
55
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patie...
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
09h13
09
13
Droit pénal / Procédure pénale
Pour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domicile d’un avocat con...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
17h08
17
08
Selon l’article 122-1 du Code pénal, une personne dont le discernement est aboli par un trouble p...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
09h53
09
53
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge du test salivaire En...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h34
10
34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les grandes lignes du dispo...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
15h45
15
45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une maladie infectieuse qu...
