Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
13h47
13
47
Droit pénal / Procédure pénale
À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne ». Ce service permet...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
18h46
18
46
Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route qu’à la sui...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
10h00
10
00
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I,...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
17h03
17
03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE e...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
13h19
13
19
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a formé une pla...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
17h36
17
36
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code d...
Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
17h26
17
26
Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une pe...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
13h27
13
27
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constitué une réponse ada...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
18h20
18
20
Droit pénal / Procédure pénale
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les ju...