BOYER AVOCATS
Vous êtes ici :

Veille juridique

Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 10h25 10 25
Droit de la santé
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation...

L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 13h59 13 59
Droit pénal / Procédure pénale
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être...

Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 08h38 08 38
Droit de la santé
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améliorer la prise en cha...

Profession libérale : les étapes pour s'installer

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 16h48 16 48
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Profession libérale : les étapes pour s'installer
Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous lancer dans l'avent...

Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 15h45 15 45
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de prime d’engagement de...

Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h06 15 06
Droit pénal / Infraction
Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", a...

Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 18h07 18 07
Droit pénal / Procédure pénale
Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, avait su...

Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 12h28 12 28
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l’ONIAM présente le c...

Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 11h56 11 56
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (DMP) a été créé pour...
<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK