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Veille juridique

Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026 14h37 14 37
Droit de la santé
Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nationale de sécurité d...

Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 16h07 16 07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 2026, modifie les règl...

Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 16h34 16 34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent
Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affections de longue durée...

Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 12h24 12 24
Droit pénal
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principa...

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 10h39 10 39
Droit pénal / Procédure pénale
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger le...

Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 08h25 08 25
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins p...

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 08h16 08 16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies...

Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 14h17 14 17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret...

Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable

Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026 16h36 16 36
Droit pénal
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant cons...
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