BOYER AVOCATS
Vous êtes ici :

Veille juridique

Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 15h16 15 16
Droit pénal / Procédure pénale
Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
La chambre criminelle apporte ici une double précision concernant, d’une part, la saisie tardive...

Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 15h44 15 44
Droit de la santé
Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection...

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h46 16 46
Droit des dommages corporels
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la...

Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 08h46 08 46
Droit pénal
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport...

Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 08h37 08 37
Droit pénal / Procédure pénale
Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise en examen sur une d...

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 18h12 18 12
Droit de la santé
Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026
Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franchi...

Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h38 08 38
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Aides au carburant : un bonus pour 25 000 infirmières, une "aumône" selon leur syndicat
La ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé, mardi 22 septembre, la création d'un «bonus ter...

Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 14h41 14 41
Droit pénal / Procédure pénale
Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le...

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 08h30 08 30
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK