Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
16h22
16
22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, soutenu...
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
10h40
10
40
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
15h04
15
04
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judiciaire d’un État membr...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
16h21
16
21
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le travail de refonte du cadre réglementaire de la profession infirmière franchit une nouvelle ét...
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
11h58
11
58
Droit pénal / Procédure pénale
L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de placement en détention p...
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
11h27
11
27
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussem...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
12h27
12
27
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS),...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
09h27
09
27
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Conseil d’État a autorisé, lundi 3 novembre, l'institut Gustave-Roussy à interrompre le traite...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
13h21
13
21
Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irré...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
