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Veille juridique

Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 14h06 14 06
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui...

Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 08h51 08 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le méti...

Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 15h23 15 23
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou...

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 14h23 14 23
Droit de la santé
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction...

Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 17h36 17 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité soci...

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 08h45 08 45
Droit pénal / Infraction
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique,...

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 16h02 16 02
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un...

Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 10h05 10 05
Droit de la santé
Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur...

Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 15h07 15 07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025
La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les finances hospitalièr...
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