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Veille juridique

Ce que dit vraiment la circulaire perfusions

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 13h15 13 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de voir la réalité en fac...

Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 11h14 11 14
Droit pénal / Infraction
Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes...

Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 14h13 14 13
Droit pénal / Procédure pénale
Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne peut être invoquée po...

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 14h55 14 55
Droit de la santé
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmac...

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 14h22 14 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de pla...

Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation inédite s'appuie sur des infirmières libérales

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h56 13 56
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dépistage du cancer colorectal : en Occitanie, une expérimentation  inédite s'appuie sur des infirmières libérales
Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C'est le défi que s'e...

Quelle compétence du juge de l’application des peines spécialisé en matière de terrorisme pour les infractions connexes ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 10h10 10 10
Droit pénal / Procédure pénale
Quelle compétence du juge de l’application des peines spécialisé en matière de terrorisme pour les infractions connexes ?
Selon les articles 706-16, 706-17 et 706-22-1 du Code de procédure pénale, le juge de l’applicati...

Santé publique : extension des espaces sans tabac

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 15h51 15 51
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Santé publique : extension des espaces sans tabac
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant p...

Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 10h16 10 16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements
Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct aux kinésithérapeutes,...
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