Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
15h25
15
25
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours aux services d’un s...
Publié le :
06/12/2024
06
décembre
déc.
12
2024
10h30
10
30
Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit statuant sur une excepti...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
17h12
17
12
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par l...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
15h06
15
06
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires....
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
15h23
15
23
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomp...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
16h16
16
16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un état des lieux, préoccu...
Publié le :
29/11/2024
29
novembre
nov.
11
2024
11h41
11
41
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l'article 380-2-1 A alinéa 1er du Code de procédure pénale, l'appel formé par l'accusé ou l...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
17h45
17
45
Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation prononcée à l’étrange...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
13h10
13
10
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par la nomenclature génér...
