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Veille juridique

PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 17h05 17 05
Droit de la santé
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présen...

Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 11h42 11 42
Droit pénal / Infraction
Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un p...

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h55 11 55
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndica...

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h57 15 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en subst...

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 11h25 11 25
Droit pénal / Procédure pénale
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trou...

Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
Droit pénal / Infraction
Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos...

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 12h08 12 08
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de...

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 11h36 11 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé...

Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 10h47 10 47
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine,...
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