Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
13h48
13
48
Le décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi n°2024-536 du 13 jui...
Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
10h13
10
13
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous conditions, recevoir e...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
15h41
15
41
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement sonore des débats dev...
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
09h38
09
38
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise en charge par l’Ass...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
14h36
14
36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médicale à la fois rigoure...
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
08h38
08
38
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention pr...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
17h20
17
20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision d...
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
08h25
08
25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet...
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
13h53
13
53
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme strictement platoni...
