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Veille juridique

Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 09h38 09 38
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise en charge par l’Ass...

Une charte du médecin créateur de contenu responsable

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 14h36 14 36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Une charte du médecin créateur de contenu responsable
Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médicale à la fois rigoure...

Zoom sur les limites de la détention provisoire

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 08h38 08 38
Droit pénal / Procédure pénale
Zoom sur les limites de la détention provisoire
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la détention pr...

Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 17h20 17 20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision d...

Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 08h25 08 25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet...

Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 13h53 13 53
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme strictement platoni...

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h26 10 26
Droit pénal / Infraction
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe...

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h30 09 30
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporai...

Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 11h04 11 04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de...
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