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Veille juridique

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h26 10 26
Droit pénal / Infraction
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe...

Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h30 09 30
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporai...

Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 11h04 11 04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation
Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de...

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 10h25 10 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle porté...

Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 11h11 11 11
Droit pénal / Procédure pénale
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous mandat de dépôt, avait...

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 12h13 12 13
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’a...

Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 10h51 10 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux...

FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 10h39 10 39
Droit pénal / Procédure pénale
FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont l’identité est enre...

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h50 12 50
Droit de la santé
Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée co...
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