Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
11h31
11
31
Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de f...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
12h51
12
51
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judicia...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
15h25
15
25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après av...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
18h52
18
52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
08h18
08
18
Droit pénal / Procédure pénale
Initialement, l’article 706-24-2 du Code de procédure pénale porte sur les procédures applicables...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
18h20
18
20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les condi...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
17h03
17
03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenn...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
18h54
18
54
Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 1...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
10h47
10
47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accè...
