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Veille juridique

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 10h25 10 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?
L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle porté...

Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 11h11 11 11
Droit pénal / Procédure pénale
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous mandat de dépôt, avait...

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 12h13 12 13
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’a...

Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 10h51 10 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux...

FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 10h39 10 39
Droit pénal / Procédure pénale
FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont l’identité est enre...

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h50 12 50
Droit de la santé
Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée co...

Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h36 12 36
Droit pénal / Infraction
Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procédure alternative aux...

Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 13h22 13 22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins
La France compte 599 000 infirmières en emploi en 2021 (ainsi que 424 000 aides-soignantes et 228...

Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 11h43 11 43
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les profession...
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