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Veille juridique

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 14h24 14 24
Droit pénal / Infraction
E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et...

Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 08h19 08 19
Droit de la santé
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou...

Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 14h03 14 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct....

Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 15h18 15 18
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7 974 postes d’intern...

Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 13h23 13 23
Droit pénal / Procédure pénale
Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le principe de spéciali...

Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 11h48 11 48
Droit pénal / Infraction
Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enreg...

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 08h01 08 01
Droit de la santé
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactér...

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 16h22 16 22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts...

Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 11h00 11 00
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les ph...
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