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Veille juridique

Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 17h26 17 26
Droit pénal / Procédure pénale
Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une pe...

L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 13h27 13 27
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constitué une réponse ada...

En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 18h20 18 20
Droit pénal / Procédure pénale
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les ju...

PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 17h05 17 05
Droit de la santé
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présen...

Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 11h42 11 42
Droit pénal / Infraction
Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un p...

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h55 11 55
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndica...

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h57 15 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en subst...

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 11h25 11 25
Droit pénal / Procédure pénale
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trou...

Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
Droit pénal / Infraction
Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos...
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