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Veille juridique

La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 12h31 12 31
Droit pénal / Procédure pénale
La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tout arrêt de la chambr...

Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 15h01 15 01
Droit de la santé
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est...

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 14h25 14 25
Droit pénal / Infraction
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont é...

Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h06 09 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administ...

Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 13h00 13 00
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps de travail et perte...

QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 18h40 18 40
Droit pénal / Procédure pénale
QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision du JLD ou du juge d’...

L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 14h22 14 22
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque américaine Allurion chaqu...

Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 09h49 09 49
Droit pénal / Infraction
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publi...

La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 09h30 09 30
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France
Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre d'infirmiers en acti...
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