Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
12h08
12
08
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
11h36
11
36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
10h47
10
47
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine,...
Publié le :
11/10/2024
11
octobre
oct.
10
2024
11h31
11
31
Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de f...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
12h51
12
51
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judicia...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
15h25
15
25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après av...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
18h52
18
52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
08h18
08
18
Droit pénal / Procédure pénale
Initialement, l’article 706-24-2 du Code de procédure pénale porte sur les procédures applicables...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
18h20
18
20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les condi...
