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Veille juridique

L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 17h03 17 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenn...

Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 18h54 18 54
Droit pénal / Procédure pénale
Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique
En application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 1...

L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 10h47 10 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accè...

Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 09h49 09 49
Droit pénal / Infraction
Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condam...

Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h03 18 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changemen...

Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 15h16 15 16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après u...

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 10h33 10 33
Droit de la santé
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la...

Professions libérales réglementées : du nouveau !

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 17h47 17 47
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professions libérales réglementées : du nouveau !
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouve...

CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 18h33 18 33
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un groupe de professionn...
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