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Veille juridique

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h55 11 55
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndica...

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h57 15 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en subst...

Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 11h25 11 25
Droit pénal / Procédure pénale
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissaire de justice ne trou...

Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 18h50 18 50
Droit pénal / Infraction
Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos...

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 12h08 12 08
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de...

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 11h36 11 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé...

Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 10h47 10 47
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine,...

Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 11h31 11 31
Droit pénal / Procédure pénale
Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notification d’un avis de f...

Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h51 12 51
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judicia...
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