BOYER AVOCATS
Vous êtes ici :

Veille juridique

Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h36 08 36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assuranc...

L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 15h38 15 38
Droit pénal / Procédure pénale
L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général
Selon l’article 192 du Code de procédure pénale, « les fonctions du ministère public auprès de la...

Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 15h18 15 18
Droit pénal / Infraction
Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels
Pour mieux lutter contre la délinquance, la loi renforce le cadre juridique des saisies et confis...

Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 11h31 11 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels n...

Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 12h45 12 45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en ca...

La nécessaire preuve d’une faute pour que la partie civile obtienne réparation de son dommage

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 13h59 13 59
Droit pénal / Procédure pénale
La nécessaire preuve d’une faute pour que la partie civile obtienne réparation de son dommage
Il résulte de la combinaison des articles 2 et 497 du Code de procédure pénale que le dommage don...

Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 17h03 17 03
Droit de la santé
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux s...

Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 12h16 12 16
Droit pénal / Infraction
Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?
Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vi...

Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 14h04 14 04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?
Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des Assises de la pédiat...
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK