Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
10h46
10
46
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lie...
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
09h08
09
08
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau régional de l'Organisat...
Publié le :
06/09/2024
06
septembre
sept.
09
2024
17h30
17
30
Droit pénal / Procédure pénale
L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation légal de 48h avant l...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
14h24
14
24
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
08h19
08
19
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
14h03
14
03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct....
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
15h18
15
18
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7 974 postes d’intern...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
13h23
13
23
Droit pénal / Procédure pénale
Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le principe de spéciali...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
11h48
11
48
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enreg...
