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Veille juridique

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 08h01 08 01
Droit de la santé
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactér...

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 16h22 16 22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts...

Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 11h00 11 00
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les ph...

La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 12h31 12 31
Droit pénal / Procédure pénale
La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tout arrêt de la chambr...

Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 15h01 15 01
Droit de la santé
Amoxicilline : l'Agence du médicament prend des dispositions pour éviter les pénuries
Emblématique des pénuries car soumis à une forte demande en période hivernale, l'amoxicilline est...

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 14h25 14 25
Droit pénal / Infraction
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont é...

Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 09h06 09 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives
« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administ...

Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 13h00 13 00
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps de travail et perte...

QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 18h40 18 40
Droit pénal / Procédure pénale
QPC : saisie pénale des biens d'un majeur protégé et respect des droits de la défense
En application de l’article 706-150 du Code de procédure pénale, la décision du JLD ou du juge d’...
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