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Veille juridique

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 15h25 15 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après av...

Un frémissement à la hausse du nombre de médecins

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 18h52 18 52
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés...

Actes de terrorisme : nouvelles modalités tenant à la sécurité des interprètes et identification par un numéro anonymisé

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 08h18 08 18
Droit pénal / Procédure pénale
Actes de terrorisme : nouvelles modalités tenant à la sécurité des interprètes et identification par un numéro anonymisé
Initialement, l’article 706-24-2 du Code de procédure pénale porte sur les procédures applicables...

La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h20 18 20
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les condi...

L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 17h03 17 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenn...

Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 18h54 18 54
Droit pénal / Procédure pénale
Un acte d’enquête du procureur de la République interrompt la prescription de l’action publique
En application de l’article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 1...

L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 10h47 10 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accè...

Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 09h49 09 49
Droit pénal / Infraction
Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condam...

Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h03 18 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changemen...
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