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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque américaine Allurion chaqu...
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Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publi...
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confis...
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Droit pénal / Procédure pénale
En vertu de l’article 194 alinéa 4 du Code de procédure pénale, « en matière de détention proviso...
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
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