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Veille juridique

Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 10h51 10 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, d...

Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h58 08 58
Droit pénal / Procédure pénale
Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assassinat à trente ans...

Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 13h25 13 25
Droit de la santé
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, a...

Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 17h15 17 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficient depuis l...

Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h36 08 36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assuranc...

L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 15h38 15 38
Droit pénal / Procédure pénale
L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général
Selon l’article 192 du Code de procédure pénale, « les fonctions du ministère public auprès de la...

Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 15h18 15 18
Droit pénal / Infraction
Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels
Pour mieux lutter contre la délinquance, la loi renforce le cadre juridique des saisies et confis...

Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 11h31 11 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels n...

Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 12h45 12 45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en ca...
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