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Veille juridique

Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 17h36 17 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte
Les projets de décret et d’arrêté relatifs au futur diplôme d’État infirmier, validés par la prof...

Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 10h57 10 57
Droit pénal
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se p...

Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 08h33 08 33
Droit pénal / Procédure pénale
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouvea...

Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 17h32 17 32
Droit de la santé
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à...

Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 10h28 10 28
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant des situations dans l...

La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 16h44 16 44
Droit pénal / Infraction
La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tend...

La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h22 11 22
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglem...

Hygiène des mains infirmier : recommandations 2025

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 08h14 08 14
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Hygiène des mains infirmier : recommandations 2025
L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir les infections associ...

Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 11h02 11 02
Droit pénal / Procédure pénale
Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant, la partie législat...
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