Publié le :
28/06/2024
28
juin
juin
06
2024
13h59
13
59
Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de la combinaison des articles 2 et 497 du Code de procédure pénale que le dommage don...
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
17h03
17
03
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux s...
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
12h16
12
16
Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vi...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
14h04
14
04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des Assises de la pédiat...
Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
14h23
14
23
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédératio...
Publié le :
21/06/2024
21
juin
juin
06
2024
12h02
12
02
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 558, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, si l’huissier ne trouve personne...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
10h24
10
24
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis l...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
13h53
13
53
Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de la combinaison des articles 500, 509 et 515 du Code de procédure pénale, que l'affa...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
08h56
08
56
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Sa...
