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Veille juridique

Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 16h34 16 34
Droit de la santé
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuell...

Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 14h09 14 09
Droit pénal / Infraction
Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de messages frauduleux...

Financiarisation de la médecine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 16h47 16 47
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Financiarisation de la médecine
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiaris...

Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 16h02 16 02
Droit pénal / Procédure pénale
Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation
Aux termes de l’article 392-1 du Code de procédure pénale, lorsque l’action de la partie civile n...

Action civile pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 09h08 09 08
Droit pénal / Infraction
Action civile pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers
Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l’activité de conseil en inve...

Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 17h16 17 16
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Faisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux, le député Damien Ma...

Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 18h43 18 43
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire pour exercer la phar...

Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 11h35 11 35
Droit pénal / Infraction
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégrer la discrimination...

Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 17h18 17 18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la formation initiale, le...
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