Cabinet d'Avocats Paris | Cabinet Boyer Avocats à Paris

Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 09h27 09 27

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE

Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences que la réforme de l...

Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 13h21 13 21

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumi...

Plainte en ligne : mise en place du traitement automatisé

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 17h24 17 24

Droit pénal / Procédure pénale

Plainte en ligne : mise en place du traitement automatisé

Le décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à...

Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 10h30 10 30

Droit pénal / Infraction

Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur

En vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était atteinte, lors des fait...

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 11h57 11 57

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le texte détaillé d'une...

Peine complémentaire de confiscation : office du juge

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 16h05 16 05

Droit pénal / Procédure pénale

Peine complémentaire de confiscation : office du juge

Selon l’article 706-150 du Code de procédure pénale, au cours de l’enquête de flagrance ou de l’e...

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 13h12 13 12

Droit de la santé

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise...

Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 09h49 09 49

Droit pénal / Infraction

$Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime$

Il résulte de l’article 132-80 du Code pénal, que la commission d’une infraction par l’ancien con...

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 11h46 11 46

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à am...

Veille juridique

Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE

Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Plainte en ligne : mise en place du traitement automatisé

Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

Peine complémentaire de confiscation : office du juge

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 Retraites PLFSS

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État

Santé : des dépassements d'honoraires en hausse en 2024

Profession d’infirmier : levée de boucliers contre le futur décret

Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !