BOYER AVOCATS
Vous êtes ici :

Veille juridique

Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 10h55 10 55
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en application de la lé...

Mise en œuvre du dispositif Visioplainte

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 08h29 08 29
Droit pénal / Procédure pénale
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécomm...

Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 11h03 11 03
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à hauteur de 50%, destin...

Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h50 08 50
Droit pénal / Infraction
Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile
Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la procédure suivie po...

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 15h14 15 14
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité
En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faciliter l’accès à l’of...

La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 16h16 16 16
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
Au cours d’une enquête pénale, la géolocalisation en temps réel d’un téléphone portable est une m...

Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 11h52 11 52
Droit de la santé
Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé...

Loi Rist : sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA. Le gouvernement doit appliquer la loi

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 11h31 11 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi Rist : sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA. Le gouvernement doit appliquer la loi
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois après le vote de la lo...

En cas de violation des règles de perquisition, le demandeur à l'annulation de la saisie doit invoquer un grief distinct de celui qui résulte de la seule saisie des produits

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 16h39 16 39
Droit pénal / Procédure pénale
En cas de violation des règles de perquisition, le demandeur à l'annulation de la saisie doit invoquer un grief distinct de celui qui résulte de la seule saisie des produits
En cas de violation des règles de perquisition, le demandeur à l'annulation de la saisie doit inv...
<< < ... 29 30 31 32 33 34 35 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK