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Veille juridique

Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 17h16 17 16
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Faisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux, le député Damien Ma...

Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 18h43 18 43
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire pour exercer la phar...

Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 11h35 11 35
Droit pénal / Infraction
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégrer la discrimination...

Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 17h18 17 18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Dans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la formation initiale, le...

Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 12h06 12 06
Droit pénal / Procédure pénale
Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
Selon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et individuellement habil...

Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 09h40 09 40
Droit pénal / Infraction
Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
Selon l’article 113-13 du Code pénal, la loi française s’applique aux crimes et délits qualifiés...

La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 15h44 15 44
Droit pénal / Procédure pénale
La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début de la mesure, l'offic...

Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h44 16 44
Droit de la santé
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant s...

Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 11h51 11 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à aggraver les sanctio...
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