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Veille juridique

Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 17h28 17 28
Droit de la santé
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôle...

Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 13h44 13 44
Droit pénal / Infraction
Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
Le faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal comme un document faisa...

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 12h50 12 50
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables...

Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 17h57 17 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherchés par un grand nom...

Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 15h44 15 44
Droit pénal / Procédure pénale
 Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu, qui, cité à parqu...

Procédure lanceur d'alertes

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 12h40 12 40
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Procédure lanceur d'alertes
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité externe en charge de rec...

Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 13h51 13 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, e...

Un décret pour encadrer le travail des détenus

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 09h24 09 24
Droit pénal / Infraction
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de tr...

Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 10h46 10 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour...
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