Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
17h44
17
44
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de san...
Publié le :
20/12/2023
20
décembre
déc.
12
2023
10h05
10
05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de nouveau la douche fr...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
13h44
13
44
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis 2019 l’obligation d...
Publié le :
15/12/2023
15
décembre
déc.
12
2023
18h54
18
54
Droit pénal / Procédure pénale
Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fondement de l’article...
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
10h38
10
38
Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprè...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
10h21
10
21
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour garantir des soins de...
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
09h12
09
12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance Maladie - Risques pro...
Publié le :
08/12/2023
08
décembre
déc.
12
2023
11h31
11
31
Droit pénal / Procédure pénale
Dans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se déduit de l’article...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
16h49
16
49
En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation e...