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Veille juridique

Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 17h44 17 44
Droit de la santé
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de san...

Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 10h05 10 05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de nouveau la douche fr...

Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 13h44 13 44
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis 2019 l’obligation d...

Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 18h54 18 54
Droit pénal / Procédure pénale
Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fondement de l’article...

Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 10h38 10 38
Droit pénal / Infraction
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprè...

Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 10h21 10 21
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour garantir des soins de...

Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 09h12 09 12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance Maladie - Risques pro...

La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 11h31 11 31
Droit pénal / Procédure pénale
La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
Dans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se déduit de l’article...

Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 16h49 16 49
Droit pénal / Infraction
Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation e...
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