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Veille juridique

Changement de spécialité : création d’un congé !

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 10h57 10 57
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Changement de spécialité : création d’un congé !
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un médecin en exercice...

Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 18h32 18 32
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un sénateur des Alpes-...

MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 08h09 08 09
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES AC...

Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 15h02 15 02
Droit pénal / Procédure pénale
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 31...

Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 17h16 17 16
Droit pénal / Infraction
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en...

Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 10h35 10 35
Droit de la santé
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la...

JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 12h03 12 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens) va octroyer des pri...

Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 09h56 09 56
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
La consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec l’Assurance Maladie...

Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 16h14 16 14
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en ré...
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