Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
18h36
18
36
La question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu’il tend à r...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
12h21
12
21
Droit de la santé / Droit des infirmiers
A partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant 10 à la convention...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
14h04
14
04
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 20...
Publié le :
01/02/2024
01
février
févr.
02
2024
14h09
14
09
Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise à rechercher les pr...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
17h28
17
28
L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôle...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
13h44
13
44
Le faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal comme un document faisa...
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
12h50
12
50
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables...
Publié le :
23/01/2024
23
janvier
janv.
01
2024
17h57
17
57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherchés par un grand nom...
Publié le :
19/01/2024
19
janvier
janv.
01
2024
15h44
15
44
Droit pénal / Procédure pénale
En application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu, qui, cité à parqu...