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Veille juridique

Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 12h15 12 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
L'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Famill...

Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 10h38 10 38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
La crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dégradée des hôpitaux p...

La Cour de cassation juge que l’obligation d’aménager la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci est inférieure à 6 mois peut être écartée par le juge, à condition de motiver spécialement sa décision

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 08h03 08 03
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation juge que l’obligation d’aménager la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci est inférieure à 6 mois peut être écartée par le juge, à condition de motiver spécialement sa décision
Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’aménager la peine d’...

Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 08h01 08 01
Droit pénal / Infraction
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Dans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule vide de tout occupa...

Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 18h39 18 39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et leviers mettre en œuvre...

Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 16h43 16 43
Droit pénal / Infraction
Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions péna...

Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 14h48 14 48
Droit de la santé
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de...

Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 12h20 12 20
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pratiques frauduleuses...

L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 18h25 18 25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de s...
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