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Veille juridique

Procédure lanceur d'alertes

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 12h40 12 40
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Procédure lanceur d'alertes
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité externe en charge de rec...

Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 13h51 13 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, e...

Un décret pour encadrer le travail des détenus

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 09h24 09 24
Droit pénal / Infraction
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de tr...

Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 10h46 10 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le travail de nuit pour...

Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 17h44 17 44
Droit de la santé
Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de san...

Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 10h05 10 05
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de nouveau la douche fr...

Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 13h44 13 44
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis 2019 l’obligation d...

Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 18h54 18 54
Droit pénal / Procédure pénale
Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fondement de l’article...

Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 10h38 10 38
Droit pénal / Infraction
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprè...
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