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Veille juridique

Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 11h02 11 02
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgenc...

L’innovation au service du soin, pas en remplacement

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 10h09 10 09
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’innovation au service du soin, pas en remplacement
Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploient massivement dans...

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 10h07 10 07
Droit pénal / Procédure pénale
Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-1...

Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 15h14 15 14
Droit de la santé
Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanen...

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 13h30 13 30
Droit pénal
Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Br...

Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 15h32 15 32
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des...

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 11h54 11 54
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant l...

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 11h29 11 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxi...

Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 16h56 16 56
Droit pénal / Infraction
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé l’annulation du mand...
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