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Veille juridique

Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023 14h19 14 19
Droit pénal / Infraction
Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que le principe de l’autorité...

Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 11h11 11 11
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les territoires afin de fa...

Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 08h58 08 58
Droit pénal / Procédure pénale
Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure accélérée pou...

Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h27 11 27
Droit pénal / Infraction
Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur d...

Changement de spécialité : création d’un congé !

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 10h57 10 57
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Changement de spécialité : création d’un congé !
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un médecin en exercice...

Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 18h32 18 32
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
L'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un sénateur des Alpes-...

MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 08h09 08 09
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L’ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
À TRAVERS SA MISSION D’ENTRAIDE, LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES AC...

Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 15h02 15 02
Droit pénal / Procédure pénale
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fondement de l’article 31...

Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 17h16 17 16
Droit pénal / Infraction
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en...
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