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Veille juridique

Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 16h08 16 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader » au cours de l’été 2...

Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 15h01 15 01
Droit pénal / Procédure pénale
Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pour offre ou cession d...

Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 10h46 10 46
Droit pénal / Infraction
Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est r...

Progresser dans la vaccination HPV des adolescents et des jeunes : le rôle du médecin est essentiel

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 17h26 17 26
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Progresser dans la vaccination HPV des adolescents et des jeunes : le rôle du médecin est essentiel
La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) prévient jusqu’à 90 % des infections HPV,...

Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 12h32 12 32
Droit pénal / Infraction
Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
La Cour de cassation a rappelé qu’il était possible de porter atteinte au droit fondamental que c...

Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 16h24 16 24
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
Près d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de métier après dix ans de...

Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 12h12 12 12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023
Pénalisés par une hausse des coûts et une activité au ralenti, les hôpitaux publics ont besoin d'...

Protection des droits des personnes gardées à vue

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 09h47 09 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Protection des droits des personnes gardées à vue
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice...

Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 15h25 15 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer notamment la pérenn...
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