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Veille juridique

Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 10h35 10 35
Droit de la santé
Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la...

JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 12h03 12 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens) va octroyer des pri...

Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 09h56 09 56
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
La consultation des médecins généralistes et spécialistes conventionnés avec l’Assurance Maladie...

Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 16h14 16 14
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en ré...

Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 12h15 12 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
L'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Famill...

Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 10h38 10 38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpitaux : la difficile restauration de leurs capacités financières
La crise sanitaire liée au Covid-19 a révélé la situation préoccupante et dégradée des hôpitaux p...

La Cour de cassation juge que l’obligation d’aménager la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci est inférieure à 6 mois peut être écartée par le juge, à condition de motiver spécialement sa décision

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 08h03 08 03
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation juge que l’obligation d’aménager la peine d’emprisonnement lorsque celle-ci est inférieure à 6 mois peut être écartée par le juge, à condition de motiver spécialement sa décision
Par un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’aménager la peine d’...

Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 08h01 08 01
Droit pénal / Infraction
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Dans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule vide de tout occupa...

Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 18h39 18 39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et leviers mettre en œuvre...
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