BOYER AVOCATS
Vous êtes ici :

Veille juridique

Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 10h21 10 21
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour garantir des soins de...

Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 09h12 09 12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance Maladie - Risques pro...

La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 11h31 11 31
Droit pénal / Procédure pénale
La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
Dans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se déduit de l’article...

Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 16h49 16 49
Droit pénal / Infraction
Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation e...

Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 17h39 17 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à améliorer l’accès à l’...

Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 17h04 17 04
Droit pénal / Infraction
Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !
Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise, au regard de la loi n°2021-478 du...

Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 12h31 12 31
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé...

Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 13h49 13 49
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les déserts médicaux dans envi...

QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 14h17 14 17
Droit pénal / Procédure pénale
QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
Une QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver au cadre de l’infor...
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK