Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
16h43
16
43
En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions péna...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
14h48
14
48
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
12h20
12
20
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pratiques frauduleuses...
Publié le :
17/10/2023
17
octobre
oct.
10
2023
18h25
18
25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de s...
Publié le :
13/10/2023
13
octobre
oct.
10
2023
13h10
13
10
Droit pénal / Procédure pénale
En application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne mise en examen, en ma...
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
18h48
18
48
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination de collégiens en cla...
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
12h33
12
33
Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au cas d’une reconnaissa...
Publié le :
11/10/2023
11
octobre
oct.
10
2023
10h13
10
13
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Plusieurs associations et syndicats du monde infirmier ont déposé début septembre un recours deva...
Publié le :
10/10/2023
10
octobre
oct.
10
2023
16h49
16
49
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté par le Go...
