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Veille juridique

Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 13h58 13 58
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés européennes », vous in...

Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 17h06 17 06
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Selon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personn...

Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h38 11 38
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière les risques invisibl...

Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 11h41 11 41
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectifs principaux de la s...

Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 10h07 10 07
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles...

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 13h21 13 21
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et r...

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 13h52 13 52
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le...

Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 09h36 09 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale
Un décret détaillant les modalités de formation des infirmiers en santé au travail de la fonction...

Pénuries : une liste de médicaments essentiels qui divise

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 18h11 18 11
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pénuries : une liste de médicaments essentiels qui divise
Depuis sa publication, la liste de 450 médicaments essentiels pour éviter les pénuries, comme la ...
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