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Veille juridique

Arrêts de travail et déontologie

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 12h09 12 09
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Arrêts de travail et déontologie
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de tr...

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 13h02 13 02
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages
L’Union nationale des infirmier.e.s en pratique avancée (Unipa) a rendu public, fin juin, une enq...

Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 14h32 14 32
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite co...

Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 10h06 10 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
Actualisation du 4/07/2023  : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit  que les aides-soignants di...

Pratiques de soins non conventionnelles

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 12h07 12 07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pratiques de soins non conventionnelles
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un r...

Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 14h20 14 20
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’action en responsabilit...

LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 17h48 17 48
Droit de la santé / Droit des infirmiers
LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Tour d’horizon d...

Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 16h58 16 58
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
L’Assurance Maladie a lancé le 19 juin une nouvelle plateforme de données en accès libre (open da...

Réforme des services de santé étudiante (SSE)

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 11h47 11 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) deviennen...
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