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Veille juridique

Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 13h44 13 44
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers...

Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 08h01 08 01
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservation d’une sanction mi...

Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 10h16 10 16
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la procréation post-mortem...

Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 09h34 09 34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer ont encore renforcé...

Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 12h51 12 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gérants mutualistes et...

Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 11h01 11 01
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en urgence en soins ps...

Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 16h51 16 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de santé ou un professionn...

L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 10h31 10 31
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive
L'atteinte portée à un patient par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un or...

Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 13h06 13 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévoilé plusieurs des so...
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