Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
12h42
12
42
Droit pénal / Procédure pénale
Une personne est condamnée par une cour d’assises en 1994 et par un tribunal correctionnel en 200...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
17h00
17
00
Par une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe de non-cumul des...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
13h40
13
40
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de rembou...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
16h45
16
45
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La Société française de santé digitale publie un guide spécifique aux infirmiers en pratique avan...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
16h08
16
08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader » au cours de l’été 2...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
15h01
15
01
Droit pénal / Procédure pénale
Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pour offre ou cession d...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
10h46
10
46
Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est r...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
17h26
17
26
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) prévient jusqu’à 90 % des infections HPV,...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
12h32
12
32
La Cour de cassation a rappelé qu’il était possible de porter atteinte au droit fondamental que c...