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Veille juridique

Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 16h24 16 24
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
Près d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de métier après dix ans de...

Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 12h12 12 12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023
Pénalisés par une hausse des coûts et une activité au ralenti, les hôpitaux publics ont besoin d'...

Protection des droits des personnes gardées à vue

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 09h47 09 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Protection des droits des personnes gardées à vue
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice...

Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 15h25 15 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer notamment la pérenn...

Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 13h58 13 58
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés européennes », vous in...

Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 17h06 17 06
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Selon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personn...

Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h38 11 38
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière les risques invisibl...

Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 11h41 11 41
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectifs principaux de la s...

Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 10h07 10 07
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles...
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