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Veille juridique

Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 14h20 14 20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux mettent en jeu leur ima...

Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 11h04 11 04
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financeme...

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 12h57 12 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat...

Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 13h08 13 08
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagnement à la généralisati...

12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 10h18 10 18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national pour avoir délivré de...

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 10h03 10 03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins...

Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 09h31 09 31
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont adopté définitivement l...

Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 16h58 16 58
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligation vaccinale des soig...

Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 14h19 14 19
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser...
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