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Veille juridique

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 13h21 13 21
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et r...

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 13h52 13 52
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le...

Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 09h36 09 36
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale
Un décret détaillant les modalités de formation des infirmiers en santé au travail de la fonction...

Pénuries : une liste de médicaments essentiels qui divise

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 18h11 18 11
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pénuries : une liste de médicaments essentiels qui divise
Depuis sa publication, la liste de 450 médicaments essentiels pour éviter les pénuries, comme la ...

Arrêts de travail et déontologie

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 12h09 12 09
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Arrêts de travail et déontologie
Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de tr...

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 13h02 13 02
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) freinés dans l'accès aux stages
L’Union nationale des infirmier.e.s en pratique avancée (Unipa) a rendu public, fin juin, une enq...

Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 14h32 14 32
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une triplégie droite co...

Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 10h06 10 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
Actualisation du 4/07/2023  : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit  que les aides-soignants di...

Pratiques de soins non conventionnelles

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 12h07 12 07
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pratiques de soins non conventionnelles
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un r...
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