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Veille juridique

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 09h12 09 12
Droit de la santé
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux...

Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 18h29 18 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comme des professionnels...

Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 18h34 18 34
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préfé...

Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 12h19 12 19
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les pratiques judiciaires re...

Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 15h34 15 34
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dispositions allant dan...

Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 14h46 14 46
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vaccination contre le HPV au collège : les infirmiers de l'éducation nationale s'interrogent
La généralisation de la vaccination contre les infections à papillomavirus à tous les collégiens...

Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 14h33 14 33
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Lors du parcours de santé, les professionnels qui interviennent dans le suivi du patient ont beso...

Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 16h18 16 18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
Le ministère de la Santé et de la prévention a lancé le 30 mars un chantier national dédié à l’él...

Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 10h35 10 35
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du dispositif de contrôl...
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